Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre Carole Piallat, résidant au 51 Boulevard Auguste Blanqui 75013, PARIS - FRANCE la vendeuse, et d’autre part l’internaute souhaitant effectuer une commande ci-après dénommé « Le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « CAROLE PIALLAT » à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet cartoleshop.com dans le cadre d'un système de vente à distance.
PRODUITS
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de verres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité du site ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le site cartoleshop.com. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par email CAROLE PIALLAT, piallatcarole@gmail.com
COMMANDE
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
La validation du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, Shopify transmettra au Client, par courrier électronique, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.
La livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours.
La langue disponible pour conclure le contrat avec le site cartoleshop.com est le français.
PAIEMENT
Il est rappelé que le fait de valider la commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué. Le Client a la possibilité de régler ses achats par Carte Bancaire et Portefeuilles. Les moyens paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®, Apple Pay, Portefeuille Paypal, Klarna. Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. Le débit de la carte bancaire est immédiat.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code français de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client a reçu l’article commandé. Pour exercer son droit à rétractation, le Client doit contacter CAROLE PIALLAT par voie électronique à l’adresse piallatcarole@gmail.com. Les frais du retour sont à la charge de CAROLE PIALLAT. Le site effectuera dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du moment où elle a été informée de la décision du Client d’exercer son droit à rétractation, le remboursement du paiement reçu correspondant au produit, objet de la rétractation. Le délai de remboursement peut être différé jusqu’à la réception et la vérification du produit renvoyé par le Client. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement des bijoux ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies : 1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf. 2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure 3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine.
RETOUR / SAV
Au-delà du droit légal de rétractation, le site cartoleshop.com n’effectue pas de retours et de réparations sur les produits. Nous tenons à rappeler que le matériau verre ainsi que le papier sont fragiles et nécessitent une attention particulière.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété de CAROLE PIALLAT. Il est protégé par les lois nationales et traités internationaux en matière de droits d’auteurs. Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans limitation. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.
LOI APPLICABLE
La loi applicable au présent contrat est la loi française. Les Tribunaux compétents sont les Tribunaux de Paris (France).
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (déclaration CNIL). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un e-mail au service client de CAROLE PIALLAT. En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’utilisateur et joindra une copie d’un document d’identité
PLATEFORME DES REGLEMENTS EN LIGNE DES LITIGES
La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne, accessible au lieu suivant : https:///www.webgate.ec.europa.eu/odr/. Version mise à jour : 09.11.2016 Envoyé avec SFR Mail pour iOS